Bon à savoir

Franchise en cas de dégâts des eaux : qui doit la régler ?

La souscription d’une assurance habitation est obligatoire et permet de se protéger contre de nombreux sinistres, y compris les dégâts des eaux. Ces derniers font partie des sinistres d’habitation les plus courants. L’assurance habitation ne prend cependant en charge qu’une partie de la réparation des dommages. Le reste est assuré par la franchise. Qui doit alors payer cette franchise en cas de dégâts des eaux ?

Paiement de la franchise en fonction de la responsabilité

L’assurance habitation couvre les dégâts des eaux causés par les équipements ménagers, la fuite d’une canalisation, le débordement des conduits non enterrés, les infiltrations au travers des toitures… La franchise représente quant à elle la somme qui reste à votre charge pour la réparation des dégâts en cas de sinistre.

Dans le cas d’un sinistre des eaux, cette franchise est payée par le principal responsable des dégâts. Si ces dégâts touchent uniquement votre logement, et que vous en êtes le responsable, vous devez payer la franchise prévue par votre contrat d’assurance. Déclarez votre sinistre auprès de votre assureur dans les 5 jours qui suivent. N’oubliez pas également de prévenir votre propriétaire si vous êtes en location.

Si le problème provient de la vétusté des équipements, d’une malfaçon d’un artisan ou d’un vice de construction, c’est au propriétaire de couvrir les réparations. Il devra donc faire appel à son assureur et payer la franchise nécessaire pour la réparation totale des dégâts. Si les dégâts sont causés par un mauvais entretien des équipements, les réparations sont alors à votre charge.

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Qui paye la franchise quand plusieurs logements sont concernés ?

Dans un immeuble, une simple fuite d’eau ou une inattention peut créer une inondation qui touche plusieurs logements. Dans une situation pareille, il est important de situer les responsabilités pour identifier celui qui devra payer la franchise.

Le sinistre provient de votre logement

Dans le cas où plusieurs logements sont touchés par le dégât des eaux provenant de votre habitation, il vous revient d’assurer le paiement de la franchise. Si par exemple votre robinet est resté ouvert pendant longtemps et cela occasionne des dégâts chez vos voisins, vous êtes considéré comme le responsable du sinistre.

Si le sinistre provient de votre habitation, identifiez l’origine du problème et entrez en contact avec toutes les personnes touchées. N’oubliez pas d’établir un constat à l’amiable des dégâts engendrés auprès de chaque victime. Déclarez ensuite le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance dans les délais impartis.

N’hésitez pas à prendre de nombreuses photos des dégâts et à demander aux victimes de conserver les biens endommagés. Ces éléments vous servent de justificatifs que vous pouvez présenter à l’expert mandaté par votre assureur au moment du contrôle.

Les dégâts sont causés par un tiers

Par contre, si le sinistre des eaux est causé par un voisin et que votre logement est touché, la prise en charge des dégâts ne vous concerne pas. C’est à l’assurance du responsable des dégâts de couvrir la réparation des dommages. Assurez-vous qu’il fasse le constat des dégâts dans votre logement.

Il est possible que le responsable du sinistre refuse d’engager les procédures de réparation des dommages ou qu’il ne soit pas assuré. Dans ces cas, informez votre assureur. Ce dernier peut vous indemniser et se retournera ensuite contre le responsable des dégâts. Si les logements sont touchés par une fuite provenant des parties communes de l’immeuble, la réparation des dommages est alors couverte par l’assurance de la copropriété.

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