Formulaire H2 : sa définition et où l’envoyer

Le propriétaire d’un logement neuf et indépendant doit remplir le formulaire H2. Cette démarche doit être effectuée après la construction d’un appartement, ou d’une dépendance à l’intérieur d’un immeuble.

Qu’est-ce que le formulaire H2 pour les biens immobiliers ?

Le formulaire H2 est utilisé pour déterminer la valeur locative cadastrale de votre bien et pour calculer vos impôts fonciers. Il faut indiquer le nombre de pièces, la taille de la dépendance, son emplacement et ses équipements (électricité/gaz, etc.).

Il ne faut pas confondre le formulaire H1, qui peut être utilisé pour construire une maison ou une nouvelle construction.

Où doit aller le formulaire H2 ?

Le formulaire H2 doit également être renvoyé aux autorités fiscales à la nouvelle adresse. Il doit être renvoyé dans les 90 jours suivant l’achèvement de l’appartement.

Le respect de ces délais est crucial car certaines maisons neuves peuvent bénéficier d’une exonération de deux ans de la taxe foncière. Il est important de renvoyer le formulaire H2 dans les délais, sinon vous risquez de le perdre.