Bon à savoir

Copropriété : que faire en cas de litige ?

La vie en société n’est pas toujours de tout repos. Cela est d’autant plus vrai dans une copropriété où des personnes d’éducation et de culture différentes sont appelées à cohabiter. Il n’est ainsi pas rare que des litiges surviennent dans une copropriété. Si le syndicat des copropriétaires est habilité à intervenir, il existe des cas où il est préférable de faire appel à un homme de droit : l’avocat en droit immobilier.

Litige en copropriété : le recours à un avocat en droit immobilier

La sollicitation d’un avocat en droit immobilier est conseillée pour gérer efficacement les litiges en copropriété.

L’avocat en droit immobilier, une personne-ressource en contentieux de copropriété

En cas de situations litigieuses au sein d’une copropriété, il est possible de vous référer au syndicat des copropriétaires. On retrouve toutefois des cas où c’est le syndicat ou l’un de ses membres qui est à l’origine du contentieux. Dans ce cas de figure, le recours à un avocat en droit immobilier comme celui présenté sur ce site s’avère donc nécessaire. L’avocat en droit immobilier est en effet un spécialiste qui pourra vous aider.

Il a une parfaite connaissance des lois qui organisent la vie en copropriété, comme les délais de prescription des actions dans le cadre de situations contentieuses en copropriété. Cette maîtrise de la législation immobilière et son expérience pratique font de l’avocat en droit immobilier la personne-ressource pour gérer les conflits de copropriété. Le sens de la diplomatie de ce juriste justifie aussi son choix.

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Les approches de l’avocat en immobilier pour un conflit entre copropriétaires

Pour régler un contentieux entre copropriétaires, l’avocat en droit immobilier procède tout d’abord à l’amiable. Cette étape consiste généralement en l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception mettant en demeure la partie adverse de remédier à ses manquements. À défaut de résultats probants avec cette approche, l’avocat joue la carte de la médiation. La médiation permet de gagner du temps et de trouver un compromis qui sera bénéfique à chaque partie.

En tant qu’expert indépendant ou bénéficiant d’un mandat, il peut jouer le rôle de médiateur. Ici, ce juriste de haut rang use de son sens de la diplomatie, de ses qualités de négociateur et de son intellect pour parvenir à un accord entre les parties. En absence d’accord, l’avocat peut envisager une action en justice, plus longue et complexe. De plus, l’avocat en droit immobilier représente et défend la partie intéressée. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou du syndic de copropriété.

Quel type de litige pouvez-vous avoir en copropriété ?

Il est possible d’identifier plusieurs types de litiges de copartage d’espace d’habitation. Les troubles de voisinage et nuisances sonores font partie des principaux contentieux de copropriété. L’usage abusif ou non autorisé des parties communes de la copropriété est également une source de conflits. Le défaut de paiement par un copropriétaire de sa part des charges communes à la cohabitation est aussi une source de litige en copropriété. De plus, on retrouve les cas de :

  • mauvaise gestion financière et de défaut de transparence du syndic,
  • irrégularités dans l’usage qu’un propriétaire fait de son espace,
  • pratiques frauduleuses du syndic,
  • décisions non conformes au règlement de copropriété,
  • comportements indélicats et gênants de certains copropriétaires,
  • travaux mal exécutés.
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Il s’agit des situations de conflits les plus fréquentes.