Un enfant a-t-il le droit de racheter la maison de ses parents ? Il est tout à fait possible d’acheter la maison de la famille et d’en devenir le seul propriétaire, même lorsque le couple a de nombreux enfants.
Toutefois, la vente du bien immobilier doit être assortie de certaines conditions, selon que l’achat du bien a lieu du vivant des parents ou à leur décès. Nous allons vous expliquer, étape par étape, comment acheter le bien de vos parents ainsi que la procédure à suivre.
Acheter la maison de ses parents au prix du marché
S’il est parfaitement légal pour un propriétaire d’offrir la maison à l’un de ses enfants, il existe toutefois un risque que la vente soit interprétée comme une donation louche et qu’elle soit annulée par les autorités fiscales. Pour éviter ce scénario, l’enfant doit acheter la maison de ses parents à la valeur du marché, comme tout autre acheteur. En aucun cas, vos parents ne peuvent vous proposer leur maison à vendre à une valeur inférieure.
Pour fixer le prix approprié, il est indispensable de procéder à une estimation du bien. Vous pouvez déléguer l’estimation à un agent immobilier, à un professionnel de l’immobilier ou à un notaire officiel.
Cette démarche est essentielle pour déterminer avec précision la valeur du bien ainsi que le prix d’achat du logement de la famille. Cela permettra d’éviter que la donation ne soit considérée comme un don déguisé. En outre, en cas de conflit avec les frères et sœurs, cela peut démontrer que la maison a été vendue à la valeur du marché.
Une fois cette condition remplie, il est possible d’acheter la maison de ses parents de leur vivant. La vente se déroule comme toute autre transaction immobilière et est conclue par le notaire. Naturellement, il faut conserver toutes les pièces justificatives pour prouver que l’acheteur a été payé par le vendeur.
De la même manière, un enfant peut acheter la maison de ses parents sous la forme d’une rente viagère. Il lui suffit de payer le bouquet et la rente à un coût raisonnable, comme tout autre crédirentier.
Comment acheter la maison familiale après le décès du propriétaire ?
En cas de décès des parents, tous les enfants du couple héritent d’une partie de la maison familiale par voie de succession. Ils sont considérés comme propriétaires à l’unisson, ce qui signifie que le bien appartient à tous les descendants. Toutefois, il est également possible qu’un enfant devienne le seul propriétaire de la maison des parents.
La première étape consiste à remplir la succession. Une fois les impôts et les frais de notaire payés, l’héritier est en mesure de quitter le partage. Pour prendre possession des biens de ses parents, le montant des parts détenues par chaque propriétaire doit être déterminé par un notaire ou un agent immobilier.
La propriété qui est divisée doit être liquidée et un compte rendu du bilan est établi. Cela permettra de s’assurer qu’aucun successeur ne se croit lésé, ce qui pourrait entraîner des conflits familiaux.
Dans une étape ultérieure, après la liquidation des biens, on peut racheter les parts de ses frères et sœurs pour autant qu’ils acceptent l’offre. Le rachat nécessitera le recours au notaire, car il s’agit d’une opération immobilière à part entière. Par ailleurs, il faut savoir que lorsqu’un des enfants habite la maison à titre de résidence principale, il a le droit d’acheter le bien en premier.
Il est donc possible pour les enfants d’acheter la maison des parents. Le prix doit refléter la valeur réelle du bien pour que l’achat ne puisse pas être considéré comme un cadeau déguisé. Toutefois, si un enfant veut être le seul propriétaire de la maison après le décès de ses parents, il doit acheter les parts des autres copropriétaires qui sont copropriétaires.
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