Immobilier

Echapper au paiement de la plus-value immobilière : comment faire ?

L’achat puis la vente d’un bien immobilier (maison ou appartement ou terrain) peut conduire dans de nombreux cas à la réalisation d’un gain ou d’un bénéfice connu sous le nom de plus-value immobilière. Cette plus-value est soumise à l’impôt et son montant peut être extrêmement élevé.

Vous envisagez de vendre votre maison et vous voulez savoir comment vous pouvez vous débarrasser de l’impôt sur les plus-values ? Cet article vous expliquera toutes les options dont vous disposez. Explorez-les !

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix payé pour le bien et le coût de sa vente. Le gain qui en résulte est appelé plus-value et est, en général, déductible sur la base de l’impôt sur le revenu.

Le taux d’imposition forfaitaire des plus-values immobilières est de 36,2 %, dont 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Comment contourner l’impôt sur les plus-values ?

Le paiement de l’impôt sur les plus-values est un moyen de réduire le bénéfice réalisé sur la vente d’un bien immobilier. Heureusement, il existe de nombreuses façons de contourner cet impôt. La première consiste à faire en sorte que le logement soit votre résidence principale. La deuxième option consiste à augmenter le coût de la maison. Vous pouvez également compter sur la durée de possession du bien.

La vente de la résidence principale

La plus-value tirée de la vente d’un bien qui est utilisé comme résidence principale au moment de la vente n’est pas imposable, quel que soit le coût de la vente.

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La seule condition est que vous apportiez les documents nécessaires pour la prouver. Il peut s’agir d’une facture d’électricité ou de gaz par exemple. Sachez que les autorités fiscales effectueront des contrôles et, en l’absence de preuves suffisantes pour prouver la plus-value, déclareront celle-ci déductible des impôts.

La résidence doit être votre résidence principale et effective. En général, il n’y a pas d’obligation de détention ou de temps d’occupation à observer pour bénéficier de l’exonération de la plus-value si le bien est la résidence principale. Mais il est conseillé de s’en tenir à un délai raisonnable.

Augmentation de la valeur du bien immobilier

Pour réduire le montant de l’impôt sur la plus-value, une façon de procéder est d’augmenter la valeur du bien immobilier en raison des nombreux frais d’acquisition.

Cela peut inclure les frais de notaire ainsi que les différents droits payés, comme les frais d’enregistrement qui sont inclus dans le coût d’achat. Les commissions versées à la société immobilière peuvent également être prises en considération. Si vous ne fournissez pas les preuves nécessaires, ces frais sont fixés à un montant fixe de 7,5 % du coût de la maison.

En outre, il est possible d’ajouter au prix d’achat divers frais occasionnés par les travaux. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir des reçus pour vérifier le montant de ces travaux. Ils ne doivent pas avoir été préalablement déduits pour des raisons fiscales.

Processus d’abattement lié à la durée de détention du bien immobilier

La vente de votre logement dans un délai de 6 ans à compter de la date d’acquisition peut vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal de 6% de déduction sur le revenu jusqu’au 21ème anniversaire de la détention. Au-delà, entre le 22e et la fin de votre 30e année, le pourcentage est réduit à 4 %.

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Si vous vendez votre logement 30 ans après son acquisition, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les plus-values. Ces abattements ont été créés pour encourager les détentions à long terme.

Les exonérations fiscales relèvent du Code Général des Impôts

La loi prévoit d’autres motifs d’exonération qui tiennent compte de différents aspects comme la situation des premières ventes, la circonstance particulière du vendeur et et et le montant de la vente, et le montant de la.

La première vente d’un logement

La première vente d’un logement qui n’est pas la résidence principale, peut donner lieu à une exonération de l’impôt sur les plus-values. Pour bénéficier de cette exonération, certaines conditions doivent être remplies, comme le stipule le code général des impôts. Tout d’abord, le vendeur ne doit pas avoir résidé dans sa résidence principale au cours des quatre dernières années.

Ensuite, l’argent provenant du transfert doit être réinvesti pour l’achat de la résidence principale dans les 24 mois suivants. Si l’argent a été partiellement investi, l’exonération sera limitée à une partie.

Ventes de moins de 15 000 euros

Jusqu’à 15 000 euros, les ventes de biens immobiliers sont exonérées de la taxe sur la plus-value immobilière.

Exemptions en fonction de la situation particulière du vendeur

Il est également possible d’éviter l’impôt sur les plus-values immobilières si certaines conditions sont remplies. Cela s’applique à la vente de biens immobiliers par des personnes handicapées ou retraitées.

Elle est également disponible pour toute personne handicapée ou âgée qui vit dans une maison de retraite ou un établissement à vocation sociale, à condition qu’elle ne dépasse pas un certain seuil de revenus.

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