Créer des extensions est un projet qui ne s’improvise pas. Comment faites-vous pour réussir votre expansion dans les meilleures conditions ?
Pouvez-vous vraiment réaliser votre projet d’extension de maison ?
Pour réussir un projet d’extension, la première étape obligatoire est de se rendre en mairie et de consulter le plan local d’urbanisme (PLU), qui définit les zones dont dépendra votre site et le sens de constructibilité.
Il vous donnera une indication des contraintes à prendre en compte pour une extension future, telles que le respect des contraintes de propriété, la qualité et la nature du terrain, les dénivelés, etc. Certaines restrictions imposées par votre municipalité peuvent s’y ajouter.
Y a-t-il des démarches administratives avant de réaliser votre extension ?
Les démarches administratives dépendent de la taille de votre future extension :
- Si votre projet est inférieur à 20m² (garage, dépendance, etc.), vous devrez déclarer les travaux au préalable (formulaire Cerfa à remettre à la Mairie). Le délai d’orientation est d’un mois à compter de la date de dépôt du dossier.
- Si votre extension est supérieure à 20m², ou si votre surface habitable après travaux dépasse 150m², vous devez demander à votre commune un permis de construire. Son délai d’obtention est de deux mois environ.
Dans les deux cas, le silence de la mairie est acceptable. À noter que vous devez également consulter un architecte si votre surface habitable est agrandie de plus de 150m².
Faites appel à un architecte : une bonne solution !
Depuis le 1er mars 2017, la principale spécification pour l’utilisation d’architectes locaux qualifiés est la règle des 150m². Outre cette obligation légale, les architectes peuvent également apporter des conseils très utiles. Il a également une perspective différente de celle des individus : en examinant les besoins et l’utilisation de l’espace, ils peuvent apporter des solutions ou des suggestions différentes.
Ils travaillent toujours en plusieurs phases : d’abord la phase de faisabilité, puis la phase d’avant-projet, comprenant la définition des volumes et des espaces, des tâches complémentaires allant de la sélection de l’entreprise au suivi du chantier. De plus, vous ne devez remplir une déclaration préalable de travaux que si vous effectuez des travaux sur un bâtiment existant, comme une extension en zone urbaine, la création d’une zone bâtie ou une surface de chantier de moins de 20m² ou 40m².
En revanche, si la construction totale (résidence principale+extension) après travaux dépasse 150m², un permis de construire est requis. Si vous habitez dans une zone protégée, vous aurez également besoin d’une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France. Aussi, faites travailler vos talents locaux et faites appel à un architecte de votre région. Votre bien se situe à Lille ou ses alentours ? L’appel à un architecte de Lille est primordial pour le bon déroulement du projet..
La fin des travaux, ça se déclare aussi !
Vous devez aviser votre conseil de la fin des travaux. Vous disposez alors de 90 jours après la fin des travaux pour déclarer au fisc l’extension de la surface habitable de votre logement. Astuce : Une fois qu’un immeuble peut être affecté à l’usage auquel il est destiné, l’administration fiscale le considère comme complet, même s’il y a des travaux annexes à effectuer (peinture, tapisserie, revêtements de sol, etc.)
Votre commune ne dispose pas de PLU ?
Certaines villes n’ont pas de PLU car l’élaboration de plans d’urbanisme locaux prend du temps et coûte cher. De plus, il n’est pas juridiquement indispensable en France. En conséquence, de nombreuses petites villes choisissent de vivre sans elle. Dans ce cas, comment connaître la hauteur maximale du toit pour ajouter de la hauteur, approuver les matériaux pour les balcons ou gérer les détails de l’aménagement des combles ?
Vous pourrez alors consulter le plan communal avant de commencer à construire votre extension de maison. Moins complètes que les PLU, les cartes communales permettent de localiser les agglomérations. Si la commune n’a pas non plus de carte, vous devrez vous référer au RNU ou au Règlement national d’urbanisme pour votre extension de maison.
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