Locataires et propriétaires sont souvent en désaccord sur la surface minimale d’une pièce. Voici ce que vous devez savoir sur la loi et ses critères de décence. Cela vous aidera à louer un appartement en toute légalité et à éviter les conflits. Vous devrez prendre une décision concernant la taille de votre pièce. Elle dépendra de vos besoins et vous aurez du mal à trouver du confort.
Quelle est la loi sur la surface minimale d’une chambre ?
Un logement décent en France est soumis à la loi française, qui fixe des dimensions minimales pour chaque pièce. Une chambre à coucher doit avoir une surface minimale de 9 mètres carrés et une hauteur maximale de 2,20 mètres selon le décret numéro 2002-122, daté de janvier 2002. Elle doit avoir un volume habitable de 23m3. Une chambre à coucher doit avoir une superficie minimale de 9 mètres carrés pour être considérée.
Il s’agit simplement de disposer d’un espace suffisant pour accueillir un lit, une armoire, un petit bureau et une chaise. Il est important de noter que la taille de l’espace varie en fonction de la taille de l’occupant.
La chambre à coucher est un endroit où un adulte peut dormir. Cependant, ce ne sera pas la seule chose qui compte pour eux. Une chambre à coucher est également un espace de jeu pour un enfant. Ce besoin d’espace sera pris en considération et 4 mètres carrés supplémentaires seront ajoutés.
Comment calculer la surface habitable d’une chambre ?
Les chambres standard mesurent entre 9 et 11 mètres carrés. En dessous, on ne parle pas de bureau, de dressing ou de pièces pouvant contenir un lit. Une pièce habitable doit avoir une hauteur minimale de 2,20 mètres.
Cette mesure inclut les pièces comportant un grenier ou une mezzanine qui réduit la surface habitable. Il y a souvent des litiges. Il est facile de calculer la superficie en multipliant la longueur par la largeur. Une pièce mesurant 4 x 5 m en largeur et en longueur vous donnera une surface habitable de 4 x 5, ce qui équivaut à 20 mètres carrés.
Une petite surface de chambre peut suffire
Une pièce doit avoir la capacité d’accueillir un lit. Évitez les couloirs et les surfaces triangulaires. Il sera difficile de placer un lit dans ces zones. Vous devez ajuster la position de votre lit en fonction des ouvertures des fenêtres et des portes. Vous pouvez maximiser votre espace de rangement en utilisant des tiroirs ou des coffres sous le lit et un coin dressing minimal.
Même si votre espace est petit, il existe toujours des moyens de le faire paraître plus grand. Vous pouvez transformer cette pièce en un petit havre de paix en choisissant la bonne décoration.
Location d’un appartement de 9 m2
En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas louer n’importe quoi. Vous devez respecter les critères de décence de la loi Carrez pour pouvoir louer une pièce.
Une pièce de 9 m2 peut être louée sur le marché. Si le volume de la pièce est supérieur à 20 m3, la seule possibilité est de la louer. Vous pouvez louer une pièce de moins de 9 m2. Une pièce de moins de 9 m2 n’est pas autorisée pour les locations saisonnières ou les résidences secondaires. Vérifiez auprès de votre conseil municipal car les règles peuvent varier d’un endroit à l’autre.
Il est possible de louer une petite surface de moins de 9m2 pour un espace de stockage ou un bureau.
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