Bon à savoir

Trottoir devant une maison : à qui appartient-il ?

À qui appartient le trottoir qui passe devant une maison ? De nombreux propriétaires de maison se posent cette question. La réponse n’est pas simple. Selon la loi, le trottoir est considéré comme un accessoire de la route et fait donc partie du domaine public. Il est donc la propriété de la municipalité. Le propriétaire d’une maison devant laquelle se trouve un trottoir doit remplir certaines obligations.

Qui est responsable de l’entretien du trottoir en face d’une maison ? Le propriétaire ou le locataire ?

Le trottoir situé devant votre maison ne vous appartient pas, mais la loi stipule que vous êtes responsable de son entretien. Il s’agit de l’entretien courant, comme le désherbage et le nettoyage des feuilles et des déchets qui courent le long de votre propriété, généralement sur une largeur de moins d’un mètre ou jusqu’à la gouttière.

Un arrêté du maire peut préciser les modalités d’entretien et vos obligations. Vous pouvez être tenu de nettoyer après coup. Dans certaines villes, vous pouvez être exempté ou autorisé à nettoyer. Les services municipaux se chargent de l’entretien.

Le déneigement est également soumis à l’obligation d’entretien du trottoir de la maison

Cette obligation d’entretien pèse également en hiver. Vous êtes le responsable de l’entretien du trottoir devant votre maison. Pour permettre aux usagers de circuler librement, vous devez veiller à ce que votre trottoir soit sûr et dégagé. Votre commune peut également décider que le déneigement sera effectué par ses services.

Vous devez laisser un droit de passage sur le trottoir devant votre domicile

Vous n’êtes pas tenu d’entretenir le trottoir devant votre domicile. Vous pouvez néanmoins en profiter. Vous êtes tenu d’entretenir un chemin. Vous devez également demander une autorisation à la mairie si vous souhaitez placer une jardinière devant votre maison. Elle ne doit pas être placée de manière à gêner la circulation.

Puis-je me garer sur le trottoir directement devant ma maison ou dois-je utiliser le parking de la rue ?

Le trottoir est protégé par son statut de domaine public. Il n’est pas disponible à la vente ou à l’achat ; il est libre de circuler. Vous n’avez pas le droit de vous garer même si vous vous garez devant la porte de votre garage.

En 2017 il a été précisé par la Cour de cassation que “s’approprier le trottoir devant son entrée ne constitue pas un droit, ni même une tolérance.” Il est interdit de se garer dans la rue, sauf si c’est dans un endroit marqué au sol. Se garer sur le trottoir devant son garage entraîne une amende, voire une mise en fourrière.

Bien que la police municipale soit généralement sympathique, elle n’hésitera pas à retirer votre véhicule du trottoir si vous y stationnez depuis de nombreuses années. Si vous avez des difficultés à vous garer, vous pouvez louer ou acheter une place de stationnement à proximité de votre domicile en contactant un agent immobilier.

Qui est responsable en cas d’accident sur le trottoir ?

Le trottoir situé devant votre maison ne vous appartient pas. Vous ne pouvez pas l’utiliser ou vous garer dessus. Cependant, vous avez la responsabilité de l’entretenir. La municipalité sera responsable si un accident est causé par une fissure dans le trottoir. La municipalité sera responsable si le trottoir n’est pas entretenu correctement. C’est votre responsabilité. C’est à vous de payer l’indemnisation de la victime.