Immobilier

Qui doit s’occuper du changement de boîte aux lettres : le propriétaire ou le locataire ?

La boîte aux lettres est un accessoire indissociable d’un appartement ou d’une maison. L’occupant de la maison en a besoin pour recevoir des courriers et des colis importants. En cas de défectuosité du dispositif, qui doit prendre en charge la réparation ? Est-ce le propriétaire ou le locataire actuel du logement ?

Qui doit payer pour la réparation d’une boîte aux lettres cassée ?

La nécessité de posséder une boîte aux lettres est une disposition rendue obligatoire par l’article R111-14-1 du Code de construction et de l’habitation. Conformément à cette loi, aucun logement ne doit disposer de plus d’une boîte aux lettres. Dans les grands immeubles où il est possible de retrouver plusieurs appartements, les boîtes aux lettres sont regroupées en un seul et même endroit.

La boîte aux lettres est considérée comme un accessoire inclus dans la maison, tout comme le chauffage ou l’accès à l’eau. Pour cela, le propriétaire a l’obligation d’en mettre une à la disposition du locataire dès son intégration dans l’appartement. L’un des décrets de 1987 mentionne que les frais ayant servi pour l’achat et l’installation de cette boîte doivent être entièrement pris en charge par le propriétaire de la maison. Le locataire quant à lui a l’obligation de prendre soin du matériel.

Néanmoins, en cas de problème lié à un accident ou une mauvaise manipulation, le locataire étant l’occupant actuel des lieux, les charges de réparation lui reviennent entièrement.

boite aux lettres paiement réparations

Qui paie pour le remplacement d’une boîte aux lettres abîmée ?

Deux cas de figure se présentent si la boîte aux lettres doit être remplacée.

Découvrir aussi :  Un notaire peut-il garder l'argent d'une vente ?

Le remplacement pour une cause naturelle

La boîte aux lettres est un accessoire qui n’est, bien souvent, pas entretenu régulièrement. Elle est exposée au soleil, à la neige, à la pluie, aux fumées et à la poussière. Même si elle est résistante, elle peut finir par se détruire complètement, sans aucune possibilité de réparation. On parle alors de la vétusté du matériel. Dans ce cas, les factures de remplacement sont directement adressées au propriétaire de l’appartement.

Le remplacement de la boîte aux lettres pour d’autres causes

En dehors de la cause naturelle, la boîte aux lettres peut nécessiter un remplacement immédiat pour d’autres raisons. Il s’agit le plus souvent de cas d’accidents où la boîte est totalement détruite. Dans ce cas, le locataire est la personne responsable du changement du dispositif.

De même, si par mégarde le locataire provoque la destruction de la boîte, il sera obligé de s’occuper des frais de remplacement rapidement. C’est une règle qui est encadrée par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Elle mentionne que le locataire a l’obligation de réparer ou de remplacer un dispositif domestique endommagé par sa faute.

Copropriété ou syndic : qui s’occupe de la réparation ou d’un changement ?

Contrairement aux logements individuels, les immeubles à appartements ne sont régis par aucune règle concernant la gestion des boîtes aux lettres. Les boîtes sont en général regroupées dans le hall principal. Cet emplacement facilite la tâche au facteur qui peut facilement déposer le courrier.

Chaque boîte est placée sous la responsabilité de son copropriétaire qui a l’obligation de prendre en charge les frais inhérents à l’entretien ou au remplacement. Dans le cas où le bâtiment est géré par un syndic, les diverses dépenses de remise en état sont prises en charge par ce dernier.

Découvrir aussi :  Les points forts de Bordeaux pour votre achat immobilier