Vous êtes intéressé par la location de votre bien en tant que SCI ? Quelle est la loi ? La SCI est une société qui investit dans l’immobilier. Si le nombre de parts sociales détenues par les membres de la SCI est différent, ils sont considérés comme des associés. Ils peuvent faire partie de la même famille, ou être des tiers. Comment louer un bien dans cette situation ? Est-il nécessaire d’avoir l’accord de tous les associés de la SCI ? Est-il nécessaire de contacter l’agence de location ? Nous avons fait le tour de la question pour répondre à toutes les questions que vous vous posez.
Une SCI peut-elle louer une maison ou un appartement ?
Sous certaines conditions, il est possible de louer une maison familiale sous le régime de la SCI à un tiers, un associé de la SCI ou un membre de la famille. La loi exige que les associés de la SCI désignent un gérant. Cette personne sera responsable de la gestion de tous les biens immobiliers ou actifs qui composent la SCI. Il existe des différences entre les types de SCI (familiale et classique). Les règles fiscales varient entre les types de location (nue, meublée professionnelle, service hôtelier).
Certains régimes fiscaux encouragent l’investissement locatif. Vous pouvez en bénéficier en achetant des parts par le biais d’une SCI. Chaque associé de la SCI recevra un avantage proportionnel au nombre de parts de la SCI.
Chaque associé peut déduire les revenus des autres charges de l’impôt sur le revenu de son foyer dans la limite de 10 700 euros. Le bail est également conclu avec la SCI et non un particulier qui en facilite la gestion.
La SCI en famille : peut-on louer ?
Ce statut est extrêmement avantageux pour la gestion du patrimoine de la famille. Il permet à la famille de partager les bénéfices et les pertes avec tous ses membres. La SCI offre des avantages fiscaux, notamment un abattement sur les droits de succession. Sa gestion est cependant très lourde. Le bail sera de 3 ans dans ce type de SCI. Le locataire peut demander un congé pour mettre fin au bail à tout moment en demandant son autorisation ou en le vendant.
Si un membre de la famille ou un associé de la SCI veut louer une maison, il devra signer les mêmes conditions de bail. Il ne pourra pas bénéficier de la déduction fiscale de l’ISF ni de la déduction des droits de succession. Le prix du loyer doit être égal au prix du marché.
Vous pouvez également louer une partie de la maison si vous signez un bail d’un an renouvelable.
La SCI classique
Elle peut être gérée soit par le gérant de la SCI, soit par une agence spécialisée dans l’immobilier. Une SCI classique peut accorder un bail de six ans. Le gérant va gérer les opérations courantes de la propriété, ce qui peut être assez lourd.
Cas particuliers
Les locations meublées, les locations meublées professionnelles ou les résidences de services doivent toutes être inscrites au RCS et gérées uniquement (sarl familiale sarl eurl). Les déficits ne sont pas déductibles des revenus du ménage mais seulement de ceux qui sont exactement de même nature.
Est-il nécessaire de louer sa maison en tant que SCI ?
Une SCI peut être difficile à gérer, il est donc intéressant de déléguer sa gestion à une agence immobilière. Il est important de gérer la rédaction des statuts. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter des problèmes de gestion inutiles.
Enfin, la location meublée avec services hôteliers n’est pas considérée comme professionnelle si elle est gérée par un mandat de gestion tel qu’un agent immobilier.
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