Un notaire peut être amené à détenir temporairement des fonds sur des comptes en fiducie au cours de sa pratique. Ces fonds peuvent être liés à différentes transactions. Le notaire peut-il bloquer l’argent d’une vente ?
Pourquoi faire appel à un notaire pour une vente ?
Un notaire est un avocat qui peut intervenir dans les transactions. Un notaire peut agir lors de l’achat d’un bien immobilier et est plus précieux lors d’une vente immobilière. Si nous examinons les raisons de cette obligation, nous verrons sa nécessité.
Le seul professionnel du droit qui peut recevoir une délégation de pouvoir de la part de l’État est le notaire, que l’on appelle aussi “officier ministériel”. Ce pouvoir lui permet de donner à ses actes l’authenticité qu’ils méritent.
Le notaire signera un acte d’achat, qui constitue une preuve définitive que vous êtes le propriétaire du bien. Ce droit ne peut être révoqué, sauf dans des cas extrêmes de fraude.
Le notaire est également chargé par l’État de percevoir les droits de mutation, les droits d’enregistrement et autres droits de timbre et de les remettre au département du Registrar General en vue de l’enregistrement d’un acte.
Non seulement c’est une obligation de demander les services d’un notaire, mais c’est aussi un privilège. Sa participation est particulièrement bénéfique tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Le notaire peut-il arrêter la vente de l’argent ?
Le vendeur ne peut pas quitter immédiatement le bien après sa vente devant un notaire. Le notaire peut bloquer cette somme. Le notaire retiendra l’argent jusqu’à ce que la vente soit terminée.
Le notaire peut également retenir de l’argent si vous avez des créanciers, ou si votre hypothèque doit être payée. Dans ces cas, le notaire peut retenir l’argent de vos créanciers, payer votre hypothèque et vous verser le reste. Le notaire peut également bloquer le prix de vente pour éviter que les créanciers ne vous poursuivent après la vente.
Vous pouvez demander à un notaire de bloquer l’argent le jour où vous signez le contrat de vente.
Combien de temps faut-il pour que le notaire rembourse les dépenses qu’il a bloquées ?
Le notaire doit régler rapidement vos dettes après la vente pour que vous puissiez récupérer votre argent. Le notaire dispose de quelques semaines pour régler le solde de votre vente.
Le notaire est tenu d’être impartial. Cela fait du notaire un tiers indispensable dans une vente. Il aide les parties à résoudre de nombreux problèmes. Il assure au vendeur que l’acheteur dispose de fonds suffisants.
Il assure également à l’acheteur que les fonds ne seront libérés qu’après le transfert de la propriété. Cela permet le bon déroulement de la vente.
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