Immobilier

Vente immobilière et certificat de ramonage : est-ce obligatoire ?

Avant de vendre un bien immobilier, vous devez obtenir un certificat de ramonage. Cette partie de la maison doit être nettoyée pour prévenir les incendies et contrôler les appareils de combustion afin de garantir la sécurité. Mais est-ce obligatoire ? Qui en est responsable ? Comment obtenir ce certificat de ramonage ? Tous les détails sont ici !

Ramonage – Est-il obligatoire avant une vente ?

Oui, le ramonage des cheminées est obligatoire avant toute vente immobilière. Cette obligation a été établie par un arrêté préfectoral, municipal, et non national. Il est fortement recommandé d’effectuer deux ramonages mécaniques par an pour les combustibles solides (fioul, bois et charbon ). Un seul ramonage par an pour le chauffage au gaz est suffisant.

Pour assurer sa recevabilité, il est indispensable que le certificat de ramonage soit signé par un expert en gestion des installations de combustion. Conservez-le jusqu’à ce que votre compagnie d’assurance vous le demande. Il est contraire aux normes d’hygiène de ne pas ramoner les installations de combustion. Cela peut être considéré comme une infraction. En cas de condamnation, vous serez soumis à une amende de troisième génération.

Quelles sont les raisons de ramoner la cheminée ?

Un mauvais nettoyage des conduits extérieurs ou intérieurs peut entraîner des dysfonctionnements et des niveaux d’émissions de gaz dangereusement élevés. Le nettoyage des parois du conduit de cheminée à l’aide d’une brosse permet d’éliminer la suie, les résidus de combustion et autres polluants.

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Le fait de nettoyer régulièrement votre cheminée vous aidera à prévenir les incendies. Cette opération réduit également les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Cette opération assure votre sécurité et celle de votre famille.

Vente du certificat de ramonage obligatoire : mais qui est responsable ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur, le ramonage de la cheminée doit être effectué par l’habitant de votre logement. Si vous êtes locataire, vous devez engager un ramoneur. Ce point est généralement mentionné dans le contrat de bail comme une redevance locative selon le décret n°712 du 26 août 1987.

Si vous n’êtes pas obligé de le faire, le propriétaire peut le faire à vos frais. Le propriétaire est également tenu de s’assurer du bon fonctionnement des conduits de fumée à chaque déménagement d’un locataire. Dans le cas des HLM, des copropriétés , les feux de cheminée peuvent être interdits dans les parties privatives.

Le bailleur social ou le syndicat est responsable du ramonage de la cheminée au minimum deux fois par an. Si le bien est vendu, l’acquéreur ne sera pas tenu de remplir cette obligation. L’ancien occupant du bien est responsable du nettoyage des installations de combustion.

Quel est le coût du ramonage d’une cheminée ?

Le coût d’un ramonage varie en fonction de la taille de la cheminée et de l’encrassement du conduit. Une fois l’opération terminée, l’expert vous délivrera un certificat de ramonage que vous pourrez conserver. Votre assureur vous demandera ce document en cas de sinistre incendie.

Il est possible que votre responsabilité civile et pénale soit engagée pour les dommages causés à des tiers. Si un défaut de ramonage a été constaté par un expert, la compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser.

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Il est important de veiller à ce que vos conduits de cheminée soient ramonés régulièrement. Mais, il est important d’obtenir le certificat d’un expert reconnu et qualifié.