A quel moment faut-il payer la taxe d’aménagement ?

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de connaître les différentes taxes. En plus de savoir que la taxe d’aménagement vous coûtera, il sera crucial de connaître le délai dans lequel vous devrez la payer. Dans cet article, vous serez informé sur la nouvelle taxe sur le développement local.

Que dois-je savoir sur la taxe d’aménagement ?

Précédemment appelée taxe locale d’équipement, ou TLE, la taxe d’aménagement a été promulguée le 1er mars 2012. Si elle était initialement destinée à la construction de logements, elle concerne également l’extension et la reconstruction de bâtiments. De plus, elle est immédiatement exigible lorsque le permis de construire est accordé.

Il est crucial de comprendre que la taxe d’aménagement est divisée en trois sections. Tout d’abord, il y a la composante communale qui est fixée par le conseil municipal. En général, son taux se situe entre 1 et 5 %. Ensuite, vous identifierez la partie départementale.

Parce qu’elle est soumise au conseil du département, elle est régie par le taux de 2,5 %. Ensuite, il y a la part régionale, qui est confinée à l’Ile de France. Pour son montant, elle varie selon le département, mais elle ne dépasse pas 1 pourcent.

Quelles sont les exonérations et les abattements de la taxe d’aménagement ?

Pour réduire la taxe à 50%, certains projets peuvent bénéficier d’une exonération d’une partie ou de la totalité de la TA. Pour la majorité des situations qui concernent les maisons individuelles, il y a une variété de situations qui peuvent se produire.

Les exonérations de la taxe d’aménagement

• les logements sociaux qui bénéficient d’un prêt d’aide ou d’une baisse du taux de TVA ;
• les logements qui sont financés par le PLAI, un prêt d’aide à la location de l’État ;
• la construction de maisons isolées ou d’autres structures dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés.

L’abattement fiscal de 50%

• Les premiers 100m2 de la propriété de la résidence principale.

Pour consulter la liste de tous les cas d’abattements et d’exonérations, il est recommandé de se rendre sur le site officiel des services publics.

Quand faut-il déclarer et payer la taxe d’aménagement ?

Pour votre information, la date de déclaration de la taxe est la même que celle du dépôt du permis de construire.

Formulaire de déclaration de taxe

Pour informer le redevable de la taxe, il faut remplir un formulaire de déclaration de taxe. Ainsi, six mois après la délivrance du permis de construire, la lettre vous informera des délais et des modalités de la taxe d’aménagement.

Si vous avez fait appel à un architecte, un constructeur ou un maître d’œuvre sera chargé du travail.

Le coût de la TVA

Le coût de la TA sera divisé en deux parts égales. Le premier versement est dû le 12e mois suivant la date de délivrance du permis de construire.

Le deuxième versement est dû dans les 24 mois ou dans l’année qui suit la date de délivrance du permis de construire. Il est également important de savoir que cette taxe peut coûter moins de 1500 euros. Dans ce cas, il est possible de la payer en un seul versement.

Comment déterminer le montant de la taxe d’aménagement ?

Le calcul de la taxe d’aménagement se base sur la surface taxable. Il s’agit en fait du total de la surface close et couverte.

En matière d’urbanisme, elle ne doit pas être interprétée à tort comme le plancher ou la surface habitable. Elle comprend donc aussi bien les pièces d’habitation que les combles ou la véranda, ainsi que les annexes, comme le jardin.

Pour calculer la TA, il y a une formule extrêmement simple à suivre. La surface exonérée d’impôt doit être multipliée par les montants fixés, puis divisée par le pourcentage fixé par les autorités locales.