Le statut d’agent titulaire de la fonction publique confère aux fonctionnaires certains avantages qui leur permettent de souscrire plus facilement à des crédits ? Mais qu’en est-il des agents non titulaires de l’état ? Peuvent-ils prétendre également à un crédit immobilier auprès des institutions financières ? Nous tâcherons de répondre à cette question dans la suite de cet article.
La différence entre fonctionnaire et agent non titulaire
La fonction publique regroupe trois grandes catégories. Il s’agit de la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Tous les agents de la fonction publique n’ont pas le même statut. On retrouve les fonctionnaires, les stagiaires et les contractuels.
Le statut de fonctionnaire est celui qui garantit une certaine stabilité dans la fonction publique. Sauf en cas de démission ou de révocation pour faute professionnelle grave, un fonctionnaire ne court pas le risque de perdre son emploi.
Le stagiaire est un agent de la fonction publique qui prétend au titre de fonctionnaire titulaire. Il suit une période probatoire qui permet d’évaluer ses compétences et de déterminer s’il est ou non capable d’assurer ses fonctions.
Le contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique. Il travaille dans une de ses administrations, mais ne bénéficie pas du statut de fonctionnaire titulaire. Pour exercer ses fonctions, il peut être sous le régime d’un CDD ou d’un CDI.
La position des banques lorsqu’un non titulaire fait une demande de crédit immobilier
Lorsqu’on a le statut de fonctionnaire, on a plus de facilité à obtenir un crédit immobilier auprès des banques. Les institutions financières perçoivent les fonctionnaires comme étant une valeur sûre.
Elles ont la garantie qu’à chaque échéance de paiement, ils auront toujours un revenu pouvant leur permettre d’honorer leurs engagements. Cela est d’autant plus logique puisqu’un fonctionnaire ne court pas le risque de perdre son emploi du jour au lendemain.
Par contre, un agent non titulaire de la fonction publique à moins de chance d’obtenir un prêt bancaire. N’étant pas fonctionnaire, il n’a aucune garantie de l’emploi, surtout s’il est en CDD. La banque le perçoit comme un investissement à risque puisqu’il pourrait perdre son emploi à tout moment. Sans salaire, il n’aura plus la capacité de rembourser l’argent emprunté.
Cependant, si l’agent non titulaire est employé à la fonction publique sous un CDI, il peut obtenir son crédit immobilier. La valeur de son prêt sera déterminée en fonction de son revenu mensuel. Les mensualités à payer pour le remboursement du crédit immobilier ne peuvent pas être supérieures au tiers de sa rémunération.
Les conditions à respecter pour obtenir un crédit immobilier sans être titulaire de la fonction publique
Avant d’accorder un crédit immobilier à un de ses clients, la banque exige des garanties financières. Il peut s’agir d’un cautionnement bancaire ou d’une hypothèque conventionnelle. En plus de cette garantie, un agent non titulaire de la fonction publique devra également faire appel à un co-emprunteur.
Le co-emprunteur est une personne de confiance désignée par l’emprunteur. Ce dernier s’engage auprès de la banque à assurer le remboursement de la créance en cas de non-solvabilité du débiteur. Pour qu’il soit accepté par la banque, le co-emprunteur doit avoir une situation financière stable.
Afin de mettre toutes les chances de son côté, le fonctionnaire d’État non titulaire peut s’aider d’un simulateur de crédit immobilier. Cet outil lui permettra de comparer ses offres pour choisir celle qui l’avantage le plus.
Vous l’aurez compris, même si vous n’êtes pas un agent titulaire de la fonction publique, vous pouvez souscrire à un crédit immobilier. Il vous suffit de réunir toutes les conditions exigées par la banque pour obtenir votre prêt immobilier.
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