Bon à savoir

Installation d’alarme sonore extérieure et voisins : que dit la loi ?

Vous pouvez installer une alarme sonore extérieure pour protéger votre maison contre les cambriolages, le vandalisme et les dommages. Cependant, en raison des nuisances sonores que cet équipement peut causer, il est difficile de déterminer si un tel projet est réalisable. Cet article présente ce que vous devez savoir, ainsi que les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Oui, une alarme sonore est nécessaire. Mais veuillez respecter la paix et la tranquillité des environs.

Si les sirènes peuvent être une nuisance pour les voisins, elles peuvent aussi faire partir les intrus. Nous vous recommandons de faire une déclaration à la mairie avant d’installer une alarme anti-intrusion. Le maire peut prendre un arrêté en fonction de votre lieu de résidence. Cette décision est généralement appuyée par une autorisation préalable de ses services. Ne perturbez pas la tranquillité du voisinage une fois l’installation terminée.

Selon l’article R1336-5 d du code de la santé publique, ” aucun son particulier ne doit, par sa durée ou sa répétition, ou son intensité, troubler la tranquillité ou la santé du voisin ou porter atteinte à la santé de l’homme, dans un lieu privé ou public. “

La durée de la sonnerie de l’alarme aura une incidence sur le niveau de décibels. Si vous ne respectez pas cette réglementation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros ou la désactivation de votre alarme.

Découvrir aussi :  Maison : faut-il s'inquiéter pour tout type de fissure ?

Le cadre juridique qui régit le fonctionnement des alarmes sonores

Les sirènes domestiques ne sont soumises à aucune réglementation en France. Il existe des réglementations préfectorales et municipales qui fixent le niveau minimum de confort pour les voisins. Ces réglementations administratives stipulent que le son de l’alarme extérieure ne doit pas dépasser 105 décibels. La durée maximale de la sonnerie est de trois minutes.

Il n’est pas nécessaire de respecter la règle des trois minutes si vous installez une alarme ou une sirène dans votre maison. Pourquoi ? Le son de la sirène est filtré par les murs de la maison avant de parvenir à l’extérieur. Cela réduit considérablement la pollution sonore.

Les sociétés de télésurveillance disposent d’équipements de levée de doute lorsqu’une alarme est déclenchée. Si nécessaire, fournissez-leur les numéros des témoins (voisins et amis).

Vous risquez une amende de 450 euros si vous passez des appels injustifiés à la police après le déclenchement de votre alarme.

Choisissez un équipement conforme à la norme

Le déclenchement intempestif de votre alarme sonore extérieure peut conduire la police à initier un contrôle de votre système. Votre installateur peut recevoir un rapport pour avoir installé une alarme non conforme à la norme.

Nous vous recommandons d’acheter uniquement des modèles conformes aux normes européennes ou françaises.

Vous éviterez ainsi de recevoir une amende pour avoir troublé la paix dans la région. Il s’agit également d’une obligation. Les alarmes sans fil ne peuvent être transmises que sur deux bandes de fréquences. La première est la bande 433-434 , la seconde la bande 868-870.

Découvrir aussi :  Responsabilité engagée des établissements de santé : sécurité anti-brulure et anti légionnelles