Immobilier

Frais de mainlevée d’hypothèque : qu’est-ce que c’est ?

Les biens immobiliers sont souvent mis en hypothèque pour garantir un prêt. Certaines situations peuvent vous amener à demander une levée d’hypothèque. Cette démarche engrange donc des frais. Découvrez ici ce que sont les frais de mainlevée d’hypothèque.

Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?

Lors d’un octroi de crédit, une banque peut vous demander d’hypothéquer un bien. C’est une garantie pour l’établissement prêteur, car il pourra saisir votre bien si vous êtes incapable d’honorer vos remboursements.

Il peut arriver pour une raison ou une autre que vous décidiez de lever l’hypothèque avant la fin du remboursement. Cela consiste à libérer votre bien hypothéqué. Dans ce cas, vous devez demander à signer un acte de mainlevée d’hypothèque. C’est un document officiel qui atteste que votre bien n’est plus saisissable par votre prêteur.

Pour avoir cet acte, vous devez avoir l’autorisation de votre créancier hypothécaire. Ensuite, vous devez contacter un notaire pour la signature du document. Il est l’autorité habilitée à rendre authentique un acte de mainlevée.

frais de mainlevée d'hypotheque

Les différentes situations d’une mainlevée d’hypothèque

Une fois que vous avez mis un bien en hypothèque, vous n’êtes plus libre de l’utiliser à d’autres fins comme bon vous semble. Pour cela, si vous décidez de vendre un bien hypothéqué avant la fin du crédit, vous devez faire une demande de mainlevée.

Vous pouvez également demander une levée d’hypothèque en cas de remboursement anticipé. Vous payez donc directement les frais au notaire. Il est aussi possible de faire une demande de mainlevée si vous voulez faire un rachat de crédit. Si le nouveau prêteur demande le même type de garantie, vous devez faire lever la précédente hypothèque.

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Enfin, vous avez aussi la possibilité de faire une mainlevée d’hypothèque si vos échéances arrivent au terme comme prévu initialement. Dans ce cas, la mainlevée n’est alors pas automatique. Votre bien sera encore auprès des services de publicité foncière pendant un an, après vos remboursements. Toutefois, l’organisme prêteur n’est plus en droit de le saisir. Après ce délai, la mainlevée devient automatique et sans frais. Ces dispositions sont prises selon les articles 2435 à 2439 du Code civil.

Par ailleurs, si l’établissement prêteur refuse de libérer votre bien un an après la restitution du crédit, vous pouvez saisir le tribunal. La justice se charge du dossier pour que votre bien soit libéré.

Comment calculer les frais de mainlevée d’hypothèque ?

Les frais d’une mainlevée d’hypothèque varient selon le notaire. Ils sont généralement calculés selon le montant du prêt, majoré de 20 % environ. Par exemple, si vous avez obtenu un crédit de 100 000 euros pour votre projet, l’hypothèque doit être établie pour une somme de 120 000 euros. Les frais de mainlevée sont maintenant calculés sur la base de ce montant. Ces frais peuvent varier entre 0,3 % et 0,8 % approximativement, de la somme du crédit. Pour une estimation par exemple, les frais de mainlevée pour un emprunt de 200 000 euros peuvent aller jusqu’à 650 euros environ.

D’autres frais sont à prendre en compte pour calculer le coût d’une levée d’hypothèque. Il y a d’abord les émoluments du notaire. Ils comprennent les services du notaire pour l’établissement de l’acte de mainlevée. À cela, s’ajoutent les droits d’enregistrement au trésor public, la contribution de sécurité immobilière, la TVA et les frais annexes. Ces frais ne sont bien souvent pas négociables.

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