Certains ménages sont tentés de construire ou d’installer une piscine dans leur jardin à l’arrivée des chaleurs estivales. Cette idée peut procurer un sentiment de bien-être et même de bonheur. Cependant, ce bonheur est souvent rapidement érodé lorsque l’on considère les taxes que l’on devra payer.
Et c’est bien vrai ! Vous devrez payer des taxes pour tout nouveau développement sur votre terrain. Nous vous expliquons quelles sont les taxes que vous devez payer pour l’installation d’une piscine hors sol, immergée ou en coque, et comment ces taxes peuvent être appliquées.
Pourquoi faut-il payer des taxes pour l’installation d’une piscine ?
La construction d’une piscine n’est pas bon marché. Alors pourquoi devriez-vous payer des taxes supplémentaires ? La piscine peut être considérée comme une extension de votre maison.
La piscine augmente considérablement la valeur locative de votre appartement ou de votre maison, et augmente également son prix en cas de revente. La piscine fait partie de votre maison ou de votre habitation et est donc soumise à diverses taxes.
Dans les trois mois qui suivent l’achèvement des travaux, vous devez déclarer la construction de la piscine au bureau des impôts.
Piscine hors sol, piscine semi-immergée et piscine en coque : Taxes d’aménagement
Cette taxe s’applique aux piscines extérieures dont la surface est supérieure à 10 m2. Elle est également perçue une fois lors de la déclaration des travaux ou de la délivrance du permis de construire à la mairie de votre commune. Elle est payable en deux fois après le passage à votre mairie si le montant dépasse cette somme. Le premier versement est dû dans le 12e mois qui suit la déclaration des travaux. Le second versement est dû le 24ème mois.
Le montant de cette taxe est susceptible d’être modifié et certaines dispositions doivent être évaluées. Lors du dépôt du permis, vous devrez remplir un document appelé “déclaration sur les éléments nécessaires au calcul de la taxe”.
La taxe d’aménagement est le résultat de la multiplication de la surface de votre piscine à la valeur fixe 200/m2 (pour 2022), ainsi qu’un taux. La mairie fixe le taux et la valeur forfaitaire est actualisée chaque année. Elle diffère selon les départements.
Installation de la piscine : La taxe foncière
La taxe foncière s’applique à l’installation d’une piscine hors sol. La construction de la piscine va augmenter sa valeur locative et la taxe va aussi augmenter mécaniquement. Cette taxe s’applique à toutes les piscines enterrées.
Il est possible d’obtenir une exonération de deux ans de la taxe foncière pour les nouvelles constructions. Vous devez déposer une déclaration “6704 IL” auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Cette taxe est effective à partir du moment où vous déposez votre déclaration d’achèvement des travaux. Elle fait suite au dépôt d’un permis de construire à la mairie.
Construction d’une piscine et augmentation de la taxe locale
Vous n’habitez pas dans votre piscine, bien sûr ! Cependant, elle est considérée comme une dépendance “bâtie” de votre maison si elle nécessite des travaux de maçonnerie. La taxe d’habitation s’applique aux résidences et aux bâtiments annexes.
Il est difficile d’estimer le montant que vous allez payer pour la taxe foncière. Le calcul se fait au cas par cas. Plus la piscine est grande, plus le montant que vous devrez payer sera élevé. La taxe débute lorsque vous déposez votre déclaration d’achèvement des travaux. La taxe d’habitation ne s’appliquera pas aux piscines installées à plus d’un kilomètre de votre domicile.
Enfin, la mairie vous délivrera un permis. Votre piscine doit être construite dans les deux ans qui suivent le dépôt de la déclaration. Vous pouvez arrêter les travaux pendant un an mais pas plus.
Une mauvaise déclaration concernant votre piscine peut entraîner de graves conséquences
Sachez que si vous “oubliez” de déclarer votre piscine à l’administration fiscale, cela aura de graves conséquences. Les contrôles satellites et aériens permettent de localiser les piscines. Les sanctions sont également assez sévères. Vous recevrez une amende de base de 1 200 euros. Cependant, elle peut rapidement monter à 6 000 euros par m2.
L’amende maximale est de 300 000 euros. Le tribunal peut également demander la destruction de la piscine ou le comblement du terrain. Ceci est à vos frais. En cas de récidive, une nouvelle sanction et une peine de six mois d’emprisonnement sont prévues. Pour réaliser un dossier optimal, vous devrez d’abord déclarer la surface correcte de votre piscine. Cela comprend sa largeur et sa hauteur. S’il y a une couverture de piscine, vous devez la déclarer.
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