Immobilier

Vente immobilière : devez-vous réaliser un diagnostic amiante ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire vendeur doit présenter un certain nombre de documents aux intéressés. Pour les avoir, différents diagnostics doivent être réalisés, notamment le diagnostic amiante. Ce dernier est obligatoire pour certaines propriétés seulement, d’où l’intérêt de bien se renseigner. Quand un matériau susceptible de contenir de l’amiante est utilisé pour la construction du bâtiment, elle peut être en suspension dans l’air, ce qui met les occupants en danger. Vous voulez savoir si vous devez faire réaliser un diagnostic amiante pour votre maison ou non ? En quoi consiste ce diagnostic et quel est son coût ? Découvrez ici les réponses à vos différentes questions sur le sujet.

L’importance du diagnostic amiante pour un logement et ses occupants

L’amiante est un type de fibres très dangereuses que l’on trouve dans les roches. Quand elles sont présentes dans un matériau de construction utilisé, elles sont en suspension dans l’air et peuvent donc être inhalées. Or, elles provoquent des problèmes de santé très graves, comme le cancer du poumon et le cancer de la paroi de la cage thoracique. Il y a aussi l’amiantose, une maladie pulmonaire chronique qui est provoquée par l’exposition prolongée à l’amiante.

C’est la raison pour laquelle il est important de faire réaliser un diagnostic amiante par un professionnel qualifié, car le processus de diagnostic amiante se fait avec des méthodes et des outils bien précis. Les professionnels prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter toute exposition de l’équipe et des personnes présentes sur les lieux après les prélèvements. En général, les experts utilisent un équipement de protection approprié, suivant des instructions de sécurité particulières.

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diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour tous les logements ?

Non, le diagnostic amiante n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er juillet 1997. Notez que cette date fait référence au dépôt du permis de construire. Quel que soit le type de bâtiments, leur style et leur taille, il est impératif de faire ce diagnostic si le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Avant d’entrer dans une démarche pour la vente de votre logement, vous devez faire appel à un diagnostiqueur. Le document fourni par ce dernier doit être fourni par le propriétaire vendeur au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente. Aussi, plus vite il sera réalisé, mieux ce sera, car vous pouvez faire le diagnostic rapidement. C’est un document qui doit être annexé au dossier de diagnostic technique ou DDT.

Pour les copropriétaires, ils ont aussi l’obligation de faire réaliser un diagnostic sur les parties privatives (pour les copropriétés construites avant 1997). Le diagnostic sera ensuite adjoint au dossier technique amiante réalisé sur les parties communes de l’immeuble.

En principe, le diagnostic amiante est seulement réalisé dans un but informatif. Ainsi, le vendeur et l’acquéreur sont en droit de déterminer celui qui prendra en charge les travaux éventuels si jamais le diagnostic est positif. Notez que si vous omettez la réalisation du diagnostic immobilier alors que vous en avez l’obligation, l’acheteur peut le faire réaliser lui-même. Les frais correspondant au diagnostic et aux travaux de désamiantage nécessaires sont à la charge de l’ancien propriétaire. Un tel manquement peut aussi remettre en cause la validité de l’acte de propriété.

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Comment est réalisé ce diagnostic ?

Le diagnostic se fait par un repérage qui consiste à examiner les matériaux à vue d’œil. Les professionnels connaissent parfaitement les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et cette étape consiste à les identifier. Dans ce cas, le diagnostic n’a aucun impact sur le bien et ne présente aucun risque pour les occupants et les personnes présentes sur les lieux (ingénieurs, ouvriers…).

Notez que le type de diagnostic réalisé dépend de l’état, de l’âge et du projet prévu pour le bien en question. Si le propriétaire prévoit des travaux de rénovation, le diagnostiqueur peut effectuer une inspection plus en profondeur. Dans ce cas, il va prélever des échantillons pour les analyser. Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour détecter la présence d’amiante. Si de l’amiante est détecté, le professionnel certifié va émettre des recommandations pour la prise en charge. Il va en effet décrire les travaux correctifs nécessaires. En général, l’élimination des MCA, l’encapsulation, la surveillance et la maintenance continues sont préconisées dans ce cas.

Quel budget compter pour un état d’amiante ?

Pour faire réaliser un diagnostic amiante, il faut prévoir un budget entre 80 et 140 euros. L’état d’amiante est facturé selon le type de bien, ses dimensions, son emplacement, etc. Vous pouvez demander des devis auprès de quelques diagnostiqueurs pour trouver le tarif le plus avantageux.

Notez que le document délivré témoignant de la réalisation d’un diagnostic amiante a une validité illimitée si aucune présence d’amiante n’est détectée. Toutefois, cette validité est de seulement 3 ans en cas de présence d’amiante.

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Par ailleurs, le diagnostic amiante doit uniquement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Seuls les diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation sont aptes à faire cette opération de vérification.

diagnostics obligatoires immobilier

Les autres diagnostics à réaliser dans le cadre de votre vente immobilière

En plus du diagnostic amiante, d’autres diagnostics sont obligatoires lors de la vente d’une propriété immobilière. Bien entendu, ils doivent être réalisés par le vendeur. En général, ces informations portent sur la situation sanitaire et environnementale du bien. Elles peuvent influencer la décision de l’acheteur, d’où leur importance.

Ces informations essentielles sont comprises dans le dossier de diagnostic technique ou DDT. Parmi les diagnostics obligatoires pour la plupart des logements d’habitation et des copropriétés, il y a :

  • le diagnostic plomb,
  • l’état de l’installation intérieure de gaz,
  • le diagnostic termites,
  • le diagnostic électricité,
  • le diagnostic mérule,
  • le diagnostic de performance énergétique,
  • l’état des nuisances sonores aériennes,
  • l’état des risques naturels et technologiques,
  • le diagnostic assainissement non collectif.

La plupart de ces diagnostics sont obligatoires pour des bâtiments construits avant une certaine date. C’est la raison pour laquelle il faut bien se renseigner avant de les entamer. Même si un diagnostic permet toujours de se rassurer, réduire leur nombre au maximum va aussi réduire les coûts relatifs à cette opération.

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