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Réglementation pour rénover sa toiture de maison

Une toiture bien entretenue et en bon état est essentielle pour assurer l’étanchéité de votre propriété. C’est donc souvent la chose la plus importante à prendre en considération lorsque vous entreprenez des rénovations.

Pour refaire la toiture de votre maison, vous devez respecter certaines directives et normes. Découvrez dans ce post quelles sont les directives pour le remplacement de la toiture.

Rénovation de votre toiture : les formalités à respecter

S’il s’agit d’une réfection incomplète ou partielle de la toiture ou de la charpente, sans modification, il n’y a pas de formalité à respecter.

Cependant, dans d’autres situations, les démarches à effectuer dépendent de la nature des travaux envisagés.

Formalités en cas de modification importante de la construction de la toiture

Si le projet de rénovation nécessite une modification de la structure de la toiture (par exemple, une modification de la hauteur ou de la pente), une demande de permis de construire doit être déposée.

Il en va de même si la couverture du toit est modifiée, par exemple dans le cas du remplacement de tuiles par de la tôle.

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Formalités en cas d’ajout de matériaux ou d’éléments divers

Si le projet de rénovation de toiture prévoit la construction d’équipements, comme un avant-toit, une cheminée ou des panneaux solaires la déclaration préalable des travaux doit être déposée à la mairie.

La déclaration est obligatoire lorsque la rénovation de la toiture nécessite de modifier la forme ou la teinte des tuiles.

Formalités en cas de restauration d’une même toiture

En cas de reconstruction complète de la toiture et même si les travaux n’impliquent aucune modification de son aspect, une autorisation préalable est nécessaire.

Réglementation en fonction du type de toiture à rénover

La réglementation varie en fonction du type de toiture utilisé.

Les toitures végétalisées

Depuis l’adoption de la loi Grenelle, la construction de toitures végétalisées est approuvée par le ministère de l’Environnement.

Ainsi, le refus du permis de construire ou de l’autorisation préalable ne peut être justifié par l’installation de toitures végétalisées. De plus, les PLU (plans locaux d’urbanisme) ne peuvent pas interdire la construction de ce type de couverture de toit.

Les toitures végétalisées n’ont pas de DTU (documents techniques unifiés) spécifiques mais on peut trouver des détails dans les documents qui concernent l’étanchéité des toitures.

Les toitures en fibrociment

Si vous disposez d’une toiture en fibrociment identifiée sans amiante, les règles seront les mêmes que pour le remplacement d’une toiture traditionnelle.

Dans le cas contraire, le désamiantage est obligatoire lors de la rénovation. Diverses normes de sécurité doivent être respectées et il convient de faire appel à des professionnels qualifiés.

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Les DTU concernant les toitures en fibrociment stipulent que leur installation et leur achat sont strictement interdits.

Autres réglementations à garder à l’esprit lors de la rénovation de la toiture

La restauration d’une toiture et les normes de conservation du patrimoine

En fonction du lieu, différentes normes peuvent être en place notamment en matière de préservation du patrimoine. Les règles les plus importantes se trouvent dans le DTU et dans le plan d’urbanisme.

Dans certaines zones comme la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural et paysager) dans d’autres zones, il est nécessaire d’obtenir une autorisation supplémentaire de la mairie pour permettre des modifications dans la couleur des tuiles par exemple.

Isolation et rénovation de la toiture : quelles sont les obligations ?

Une charpente ou une toiture abîmée peut être à l’origine de 25 à 30 % des pertes d’énergie. L’isolation est souvent au cœur des projets de rénovation.

Les travaux d’étanchéité de la toiture ainsi que de la charpente peuvent également bénéficier d’aides et de subventions comme le coût des primes ou des prêts sans intérêt. Pour bénéficier de ces aides, il faut que la rénovation réponde à des critères permettant d’atteindre l’efficacité énergétique requise. Il est également nécessaire de faire appel à des experts ainsi qu’à des artisans RGE (reconnu garant de l’environnement).

Rénover sa toiture nécessite de connaître les règles qui s’y appliquent. Une mine d’informations est accessible dans l’urbanisme. Pour en savoir plus sur des revêtements spécifiques, n’hésitez pas à consulter les DTU concernés.